Les niches fiscales en général
Parmi les quelques 500 niches existantes, seules certaines sont connues de la majorité du public : la réduction d’impôts pour l’emploi de salariés à domicile (3,4 millions de bénéficiaires), les heures supplémentaires exonérées (4,5 millions de bénéficiaires), les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable (1,4 million de bénéficiaires) et les intérêts d’emprunt immobilier pour l’habitation principale (376.000). Très populaires, ces niches offrent une réduction d’impôts relativement importantes .
D’autres mesures, à l’inverse, sont utilisées par des initiés. Les étudiants sont ainsi peu nombreux à savoir que les intérêts de leur prêt sont déductibles : au final seules 4.800 personnes ont profité de cette possibilité l’an dernier. De même, moins de 300 personnes, originaires d’un pays en développement, ont réduit leurs impôts en soutenant l’économie de leur région d’origine. Et les chômeurs n’ont été que 13 à réduire leur impôt en déménageant de plus de 200 kilomètres pour un nouvel emploi !
Encore plus secret, l’achat de biens culturels a concerné 92 foyers seulement : leur réduction d’impôts s’est établie à un peu plus de 1.000 euros en moyenne, un chiffre qui ne reflète pas les gains, beaucoup plus élevés, pour certains d’entre eux.
Les effets de la taxation à taux réduit des produits de concession de brevet ou de parts de fonds de capital-risque (4,3 milliards d’euros de dépenses en 2008, après 3,3 milliards en 2007), ainsi que ceux des nombreux dispositifs orientant l’épargne vers le capital des entreprises : abattement de 40 % sur les dividendes, » ISF PME « , etc… Les rapports de performance légitiment la plupart des » grosses » dépenses : exonérations pour l’emploi de salariés à domicile, crédit impôt recherche, prêt à taux zéro, intéressement et participation, réduction d’impôt au titre des dons, TVA à 5,5 % pour les travaux, et depuis peu pour la restauration. La demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficient les personnes ayant élevé seules des enfants. Au final, de nombreuses possibilités sous-exploitées.
Les économies d’impôts offertes en cas de cessions d’actions ou d’obligations reviennent également très cher à l’Etat : les plus-values mobilières ont atteint 15,6 milliards d’euros l’an dernier, au bénéfice de 360.000 contribuables. Celles-ci sont exonérées d’impôts et de charges sociales, dès lors que la transaction n’excède pas 25.000 euros. Une évaluation beaucoup plus poussée des niches est actuellement confiée aux inspections générales des Finances et des Affaires sociales, avec la volonté de prendre de nouvelles mesures dès la rentrée scolaire, à l’occasion du budget 2010.
Malgré toutes ces niches fiscales, celles se rapportant à l’immobilier s’avèrent les plus rentables pour le particulier tant au niveau des taux de réductions que des montants autorisés
